Yann Padova


De: Yann Padova
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000025885900(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201216/05/2012
De: Yann Padova
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"
JORFTEXT000025885892(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201216/05/2012
De: Yann PADOVA
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article 10 de la loi du
21 janvier 1995
JORFTEXT000024738507(source JORF)
habilitation
01 Novembre 201101/11/2011
De: Yann Padova
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Yann PADOVA
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visistes et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000022082062(source JORF)
habilitation
10 Avril 201010/04/2010
De: Yann PADOVA
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020788658(source JORF)
habilitation
25 Juin 200925/06/2009
De: Yann Padova
secrétariat général
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
JORFTEXT000000823466(source JORF)
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Yann Padova
secrétariat général
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
JORFTEXT000000464113(source JORF)
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Yann Padova
secrétariat général
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000609572(source JORF)
habilitation
03 Octobre 200603/10/2006
De: Padova (Yann)
administrateur, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000238105(source JORF)
admission
07 Septembre 200507/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.